Recours gracieux contre les permis de démolir des équipements publics

L’association a déposé un recours gracieux auprès de la Monsieur le Maire au sujet des permis de démolir les équipements publics, à savoir gymnase et cantine.

Nous considérons que ces permis de démolir sont illégaux. Ils concernent en effet des équipements publics en activité, donc partie prenante du domaine public de la ville. Seule la collectivité est susceptible de commander des travaux sur ces équipements, et donc de déposer et obtenir des permis de démolir, ainsi que de commanditer des travaux.

Or, il est indiqué sur ces permis que le bénéficiaire et maître d’ouvrage de ces permis de démolir est la SAS Joliot Curie.

Recours au tribunal administratif

L’association a déposé un recours au Tribunal Administratif le 7 octobre 2022 suivi d’un Référé Suspension le 13 octobre 2022. Cet acte permet, s’il est approuvé, de suspendre le projet jusqu’à ce que le Tribunal  Administratif juge le recours, ce qui peut prendre 2 ans.

L’association est convoquée au Tribunal Administratif de Versailles pour une audience le 02/11/2022 à 10:30 heures.

Cette audience est publique, vous pouvez donc y assister.

Munissez-vous d’une pièce d’identité!

L’action continue, et même si les permis de démolir ont été affichés, restons mobilisés!

Permis de démolir

Des permis de démolir ont été posés devant la cantine et devant le gymnase. Ce dernier permis nous pose question car, dans le dernier phasage en notre possession, la démolition du gymnase était prévue pour 2028. Où les écoliers des écoles Jules Ferry et Joliot Curie vont-ils faire du sport? Que vont devenir les associations qui utilisent les locaux?

Aucun plan de financement n’est prévu à notre connaissance aujourd’hui.

Et la cantine, qui va être construite provisoirement, coûtera 500 000€ à la collectivité.

Permis de démolir cantine
Permis de démolir gymnase

Assemblée générale

L’assemblée générale de notre association aura lieu le dimanche 2 octobre à 16h à l’annexe du gymnase Saint Exupéry. Nous pourrons échanger sur les recours et l’avenir de notre quartier.

Nous comptons sur votre présence!

Actualités de septembre

Pendant l’été, l’association est restée active, notamment en envoyant à Monsieur le Maire un recours gracieux dirigé contre la déclaration du projet Joliot Curie.

Ce recours a été rejeté. Voir ci-dessous

Nous restons persuadés que ce projet va à l’encontre de l’intérêt général. Nous travaillons donc à la rédaction d’un recours auprès du tribunal administratif et d’un second recours devant le juge des référés.

D’autre part l’assemblée générale de notre association aura lieu le dimanche 2 octobre à 16h à l’annexe du gymnase Saint Exupéry. Nous pourrons échanger sur ces recours et l’avenir de notre quartier.

Nous comptons sur votre présence!

Recours gracieux

Voici le recours gracieux que nous avons adressé à Monsieur le Maire suite à l’approbation, au Conseil Municipal du 2 juin 2022, de la déclaration de projet sur le quartier Joliot Curie emportant la mise en compatibilité du PLU.

Actualités du 15 juin

Nous sommes intervenus au 1/4h citoyen du conseil municipal du 2 juin 2022 pour rappeler notre opposition au projet tel qu’il est présenté actuellement. Nous avons exprimé notre satisfaction au sujet de l’avis défavorable sur la mise en compatibilité du PLU, rendu par Madame Morvant, commissaire enquêtrice.

Nous nous sommes étonnés d’avoir reçu dans nos boîtes aux lettres une plaquette de Seqens et Eiffage contenant un plan de masse et un premier phasage qui n’avaient pas été joints au dossier d’enquête publique.

Nous avons questionné sur le fait que la cantine soit démolie avant d’être reconstruite et avons demandé ce qu’il était prévu pour recevoir les enfants. Ce à quoi il nous a été répondu que rien n’était déterminé et encore en discussion. Pourtant, la démolition aura lieu début 2023 !

Nous n’avons pas eu de réponse au sujet de l’obtention de l’autorisation de démolir. Mais d’après les informations obtenues auprès de la Direction Départementale du Territoire, celle-ci n’aurait pas encore été délivrée.

Pour terminer, nous avons demandé pourquoi les maisons qui devaient être construites en lisière des pavillons riverains avaient disparu du dernier plan de masse proposé en lisière sud. Monsieur le Maire en a été surpris ainsi que du fait qu’aucun architecte n’était venu voir nos maisons. Il nous a stipulé qu’il ferait remonter ce problème à Seqens.

Nous étions par ailleurs présents le 8 juin pour l’inauguration de l’exposition organisée par Seqens, Eiffage et la Mairie. En fait d’exposition, il s’agissait de 3 panneaux contenant les mêmes informations que sur la plaquette distribuée une semaine plus tôt. Ces panneaux sont visibles sur les murs du gymnase.

A cette occasion, nous avons distribué le tract ci-dessous.

Peu de monde s’était déplacé pour cet évènement mais un grand nombre d’enfants sont venus profiter de la barbe à papa et du pop-corn ! Nous avons cependant pu discuter avec quelques locataires qui expriment toujours et encore pour la plupart leur désir de rester dans ces appartements.

Nous avons bien compris que la phase dite de concertation était terminée !

Inauguration exposition projet

Les riverains limitrophes du quartier Joliot Curie ainsi que les locataires ont reçu la semaine dernière cette invitation à l’inauguration de l’exposition sur le projet Joliot Curie.

Celle-ci se déroulera le mercredi 8 juin au Patio à partir de 17h.

Nous sommes tous concernés!