Recours au tribunal administratif

L’association a déposé un recours au Tribunal Administratif le 7 octobre 2022 suivi d’un Référé Suspension le 13 octobre 2022. Cet acte permet, s’il est approuvé, de suspendre le projet jusqu’à ce que le Tribunal  Administratif juge le recours, ce qui peut prendre 2 ans.

L’association est convoquée au Tribunal Administratif de Versailles pour une audience le 02/11/2022 à 10:30 heures.

Cette audience est publique, vous pouvez donc y assister.

Munissez-vous d’une pièce d’identité!

L’action continue, et même si les permis de démolir ont été affichés, restons mobilisés!

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