Recours gracieux contre les permis de démolir des équipements publics

L’association a déposé un recours gracieux auprès de la Monsieur le Maire au sujet des permis de démolir les équipements publics, à savoir gymnase et cantine.

Nous considérons que ces permis de démolir sont illégaux. Ils concernent en effet des équipements publics en activité, donc partie prenante du domaine public de la ville. Seule la collectivité est susceptible de commander des travaux sur ces équipements, et donc de déposer et obtenir des permis de démolir, ainsi que de commanditer des travaux.

Or, il est indiqué sur ces permis que le bénéficiaire et maître d’ouvrage de ces permis de démolir est la SAS Joliot Curie.

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