Actions de l’association
Rencontre du 8 avril
Nous organisons une rencontre le samedi 08 avril de 14h30 à 17h30 à l’annexe du gymnase Saint Exupéry.
Les étudiants en architecture de l’ENSAVP (École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Val de Seine), déjà présents lors de notre rencontre du 28 janvier, vous présenteront leur maquette et leurs plans et recueilleront vos propositions et idées.
Nous vous rappelons que ce groupe d’étudiants travaille sur notre quartier, à notre demande et dans le cadre de leur parcours de fin d’études, dans le but de proposer un projet alternatif à la démolition.
Nous vous attendons nombreux!
LOCATAIRES, VOUS AVEZ DES DROITS
FAITES-LES VALOIR !
Venez nous rencontrer pour parler de vos droits en termes de relogement avec des spécialistes qui pourront répondre à vos questions.
Le samedi 28 janvier 2023 à 16h
A l’annexe du gymnase Saint-Exupéry
Ce moment nous permettra également d’échanger sur les actions menées par l’association de défense, la création de l’amicale des locataires, et les dernières nouvelles du projet, autour d’un en-cas !
Recours gracieux contre les permis de démolir les logements sociaux
Recours gracieux contre les permis de démolir les logements sociaux
L’association a de nouveau déposé un recours gracieux auprès de la Monsieur le Maire au sujet des permis de démolir les logements sociaux.
Nous considérons que ces permis de démolir sont illégaux. Ils concernent en effet des logements sociaux pour lesquels une autorisation préalable délivrée par le Préfet est obligatoire.
Or, le 4 octobre 2022, le Préfet du Département n’avait pas délivré cette autorisation de démolir à Seqens, ainsi que nous l’a confirmé le Directeur de la Direction Départementale des Territoires le 11 octobre 2022.
Recours gracieux contre les permis de démolir des équipements publics
L’association a déposé un recours gracieux auprès de la Monsieur le Maire au sujet des permis de démolir les équipements publics, à savoir gymnase et cantine.
Nous considérons que ces permis de démolir sont illégaux. Ils concernent en effet des équipements publics en activité, donc partie prenante du domaine public de la ville. Seule la collectivité est susceptible de commander des travaux sur ces équipements, et donc de déposer et obtenir des permis de démolir, ainsi que de commanditer des travaux.
Or, il est indiqué sur ces permis que le bénéficiaire et maître d’ouvrage de ces permis de démolir est la SAS Joliot Curie.
Recours au tribunal administratif
L’association a déposé un recours au Tribunal Administratif le 7 octobre 2022 suivi d’un Référé Suspension le 13 octobre 2022. Cet acte permet, s’il est approuvé, de suspendre le projet jusqu’à ce que le Tribunal Administratif juge le recours, ce qui peut prendre 2 ans.
L’association est convoquée au Tribunal Administratif de Versailles pour une audience le 02/11/2022 à 10:30 heures.
Cette audience est publique, vous pouvez donc y assister.
Munissez-vous d’une pièce d’identité!
L’action continue, et même si les permis de démolir ont été affichés, restons mobilisés!
Assemblée générale
L’assemblée générale de notre association aura lieu le dimanche 2 octobre à 16h à l’annexe du gymnase Saint Exupéry. Nous pourrons échanger sur les recours et l’avenir de notre quartier.
Nous comptons sur votre présence!
Exposons notre quartier!
Profitons de l’été pour prendre des photos de notre quartier !
Recours gracieux
Voici le recours gracieux que nous avons adressé à Monsieur le Maire suite à l’approbation, au Conseil Municipal du 2 juin 2022, de la déclaration de projet sur le quartier Joliot Curie emportant la mise en compatibilité du PLU.