Recours gracieux contre les permis de démolir les logements sociaux
L’association a de nouveau déposé un recours gracieux auprès de la Monsieur le Maire au sujet des permis de démolir les logements sociaux.
Nous considérons que ces permis de démolir sont illégaux. Ils concernent en effet des logements sociaux pour lesquels une autorisation préalable délivrée par le Préfet est obligatoire.
Or, le 4 octobre 2022, le Préfet du Département n’avait pas délivré cette autorisation de démolir à Seqens, ainsi que nous l’a confirmé le Directeur de la Direction Départementale des Territoires le 11 octobre 2022.
L’association a déposé un recours gracieux auprès de la Monsieur le Maire au sujet des permis de démolir les équipements publics, à savoir gymnase et cantine.
Nous considérons que ces permis de démolir sont illégaux. Ils concernent en effet des équipements publics en activité, donc partie prenante du domaine public de la ville. Seule la collectivité est susceptible de commander des travaux sur ces équipements, et donc de déposer et obtenir des permis de démolir, ainsi que de commanditer des travaux.
Or, il est indiqué sur ces permis que le bénéficiaire et maître d’ouvrage de ces permis de démolir est la SAS Joliot Curie.
L’assemblée générale de notre association aura lieu le dimanche 2 octobre à 16h à l’annexe du gymnase Saint Exupéry. Nous pourrons échanger sur les recours et l’avenir de notre quartier.
Pendant l’été, l’association est restée active, notamment en envoyant à Monsieur le Maire un recours gracieux dirigé contre la déclaration du projet Joliot Curie.
Ce recours a été rejeté. Voir ci-dessous
Nous restons persuadés que ce projet va à l’encontre de l’intérêt général. Nous travaillons donc à la rédaction d’un recours auprès du tribunal administratif et d’un second recours devant le juge des référés.
D’autre part l’assemblée générale de notre association aura lieu le dimanche 2 octobre à 16h à l’annexe du gymnase Saint Exupéry. Nous pourrons échanger sur ces recours et l’avenir de notre quartier.
Le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêtrice sont en ligne sur le site de la ville d’Igny. Nous sommes bien sûr satisfaits qu’elle ait émis un avis défavorable pour un projet que nous combattons. Nous sommes également satisfaits qu’elle ait repris un certain nombre de nos arguments.
Nous espérons que Monsieur le Maire en tiendra compte.
En voici les dernières lignes :
« Force est de constater qu’il y a un déséquilibre entre le projet de requalification urbaine du quartier Joliot Curie, mutation urbaine majeure pour Igny et le manque d’éléments qualitatifs et quantitatifs attendus dans le cadre d’une concertation d’enquête publique.
Après analyse des éléments de concertation et au vu de l’ampleur du projet, les éléments d’information fournis ne sont pas à la hauteur des ambitions de la requalification urbaine du quartier de Joliot Curie. Le projet a dépassé le cadre de la rénovation des 244 logements sociaux du bailleur Seqens avec la restructuration des équipements publics et l’ajout d’une médiathèque intercommunale. Le projet ne concerne pas seulement les locataires mais les Ignyssois. Les cinq associations actives sur Igny auraient dû être représentées dans le cadre des ateliers de concertation. La Déclaration de Projet ne se réduit pas à une formalité administrative strictement réglementaire, elle est liée à la vie des habitants et à l’avenir d’un quartier d’une petite ville à taille humaine.
Sur la base des présentes conclusions et de l’analyse de toutes les observations, je considère que le projet de la DÉCLARATION DE PROJET emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune d’Igny n’est pas suffisamment abouti pour justifier un projet d’intérêt général dans une commune déclarée carencée au titre de la loi SRU; je considère qu’il y a déséquilibre entre le projet de requalification urbaine du secteur de Joliot Curie et le manque d’éléments qualitatifs et quantitatifs attendus dans le cadre d’une concertation d’enquête publique, aussi j’émets un avis défavorable. »
Nous vous invitons vivement à participer à cette enquête pour faire entendre votre voix selon les modalités prévues dans l’arrêté 2021-942 à savoir lors des permanences à l’hotel de ville (article 4), ou par courriel / courrier (article 6).
Ce compte-rendu est rédigé par l’Association de Défense et de Protection du Quartier Joliot-Curie. Il retrace les échanges des ateliers de présentation des maquettes organisé par GrandPublic, Seqens, Ville Igny et Eiffage. Entre 20 et 30 personnes étaient présentes à chacun des ateliers.
Photo à titre illustratif uniquement. Ce visuel n’est pas issu des ateliers.
Retour sur les balades…
En introduction des ateliers, une vidéo retraçant les balades urbaines est projetée.
Les premières questions sont posées : nombre d’habitants, conditions de relogement, augmentation des transports en communs. Le projet n’est pas assez avancé pour obtenir des réponses, nous retorque-t-on.
Maquette 3D
La présentation est faite à partir de 3 points-arrêts : 1. Cœur de quartier ; 2. Lisière Ouest ; 3. Lien avec les Ruchères. Les autres points d’arrêts abordés lors des balades n’ont pas eu le temps d’êtres travaillés.
La hauteur des bâtiments restera la même. Les architectes et paysagistes partent donc sur un R+3+attique (étage au sommet d’une construction, plus étroit que l’étage inférieur).
Les participants ont du mal à voir les 650 logements dans les vues présentées.
Un parking public souterrain devrait être construit non loin des Ruchères (sans doute payant). Les places de parking attribuées aux locataires seront payantes, puisque les logements ne peuvent êtres vendus ou loués en incluant systématiquement un parking. L’achat ou la location de parking vient donc en supplément du logement.
Cœur de quartier
Le gymnase sera reconstruit en semi-enterré plus au Sud, face à l’entrée de l’école. Des logements seront construits sur les vestiaires et le local technique. La route reste à iso-dimension. Des places de parking en alternance avec des arbres sont prévues de part et d’autres de la route. Le trottoir est renommé « voie de circulation apaisée » et accueillera piétons, cyclistes, et les nouveaux modes de mobilité urbaine.
L’épineux sujet du dépose minute de l’école reste à l’étude. Un cabinet d’étude s’occupera de l’aménagement de l’entrée de l’école.
Lisière Ouest
Sur la lisère Ouest, des Maisons individuelles sont prévues, 2 scenarios sont présentés :
maisons mitoyennes par groupe de 2 mais pose des problématiques d’accessibilité, notamment aux secours
maisons accolées aux immeubles, par groupe de 4 avec accès ascenseur collectif
Lien avec les Ruchères
Présentation du parc pris depuis les Ruchères avec transplantation d’arbres existants. Des zones de jeux ou de détente y seront implantées pour les petits, les moyens et les grands. Un sentier permettra de relier le quartier Joliot Curie et les Ruchères.
Le reste
Les études sur les lisières Sud et Est ne sont pas faites.
Prochaines étapes de la consultation
En janvier
retour vers les locataires pour le phasage et les relogements
retour vers les riverains pour les vues et discuter des cas problématiques.
En février/mars
nouveaux ateliers selon l’avancement
mise en conformité du PLU (qui concernera aussi un projet aux Sablières et une nouvelle bretelle de la D444)
divisions parcellaires (terrains de la commune)
démolitions
permis de construire
Les organisateurs n’ont pour l’instant pas diffusé le support, ni leur compte-rendu. Si vous étiez présent aux ateliers, et avez une quelconque remarque ou ajout à faire sur ces éléments, s’il-vous-plait contactez nous. Les commentaires sur cet article sont activés (nous nous gardons le droit de les modérer en cas de manque de respect ou manque flagrant de bonne éducation 🙂 ) et notre mail est disponible sur ce site.
Cet évènement a connu une participation d’une quarantaine de personnes où chacun a pu exprimer son état d’esprit, ses craintes, ou encore partager son niveau d’information envers le projet.
Un climat d’inquiétude
Les premières paroles des participants font état de leur état d’esprit. « Déboussolant », « Stressant », « Inquiet » sont les qualificatifs les plus fréquemment utilisés. Certains locataires, en premier lieu, sont offusqués par le manque de visibilité sur le départ et les conditions de relogement.
Un relai des éléments d’informations
Les premières questions sur le projet arrivent rapidement et les participants ont alors pu se répondre avec leur niveau d’information respectif. Non les destructions n’auront pas lieu en 2021. Oui, le projet est bien de démolir les 244 logements des bâtiments actuels, et de reconstruire (maximum) 650 logements sur le même espace. Oui, un agrandissement de l’école est prévu dans le cadre (ou en marge) du projet. Les parkings prévus sont 1 place pour les locataires et 2 pour les futurs propriétaires.
Un besoin de réponses plus précises
Finalement au cours des échanges un certain nombre de questions ont été abordées sans pouvoir y donner de réponses. En voici les grandes thématiques :
Phasage des travaux
Architecture des bâtiments
Quels types de logements, et quelles répartition ?
Quelle hauteur de bâtiments ?
Quelle classe énergétique ?
Parkings ?
Relogement
Combien de déménagements sont prévus ?
Est-ce que les charges vont augmenter ?
Est-ce que Seqens s’engage à reloger tous les locataires qui le souhaitent sur Igny, même en transition ?
Professionnels : que deviendrons les commerçants et les assistantes maternelles concernées par les démolitions ?
Environnement du quartier
Nappes phréatiques : quels sont les résultats des analyses ? Vont-elles permette la construction des parking en sous-terrain comme envisagé ?
Antennes téléphoniques : que vont devenir les antennes actuellement positionnées sur les bâtiments ?
Conséquences sur la ville et au delà
Ecole, collège et lycée : quelle augmentation d’accueil prévoir pour chacun de ces établissements ?
Garde d’enfant : quelles dispositions seront prises pour adapter la capacité de garde à la nouvelle population ?
Transports en communs : une augmentation de la fréquence des bus est-elle envisagée ?
Circulation : quels aménagements sont prévus ?
Ce n’est qu’un début
L’association doit se faire connaître et faire connaître le projet plus largement sur Igny. Ce projet, dont une conséquence sera d’augmenter d’environ 10% la population d’Igny, a une visibilité trop confidentielle à nos yeux. En complément, nous devons nous positionner comme un relais de la population auprès de Seqens, Eiffage et la Mairie. A ce titre, nous relaierons les questions posées, et restituerons les réponses apportées au cours du temps.
Encore désolés pour les personnes qui n’ont pu se joindre à nous, faute de passe-sanitaire. N’hésitez pas à vous manifester via notre adresse courriel de contact, ou nos réseaux sociaux.
